Politique de confidentialité

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Au Bureau des enquêtes privées, la confidentialité et la protection des informations de nos clients sont au cœur de nos priorités. Nous comprenons la sensibilité des dossiers que nous traitons et nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Dernière mise à jour : 2025-04-04

1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable désigné est :
Nom : Pierre Goulet
Titre : Président
Courriel : pgoulet@bepqc.ca
Téléphone : 514-952-0237

2. Renseignements collectés
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos services professionnels, incluant :

• Nom, prénom 
• Adresse civique 
• Adresse courriel 
• Numéro de téléphone 
• Informations liées à un mandat d’enquête 
• Données accessibles publiquement (OSINT)
   

3. Moyens de collecte
Les renseignements sont recueillis via :

• Formulaire ou courriel 
• Appels téléphoniques 
• Mandats d’enquête 
• Sources ouvertes (ex. : réseaux sociaux, registres publics)
   

4. Utilisation des renseignements
Les renseignements servent uniquement à :

• Évaluer et traiter les demandes 
• Réaliser les mandats confiés 
• Respecter les obligations légales et réglementaires 
• Assurer une gestion efficace de la relation client
   

5. Consentement et exceptions
Nous demandons le consentement sauf dans les cas permis par la loi, par exemple :

• Si l'information est publique 
• Si elle est recueillie dans le cadre d’un litige judiciaire 
• Si elle est nécessaire à l'application d'une loi
   

6. Vos droits
Vous avez le droit de :

• Consulter vos renseignements personnels 
• Demander des corrections 
• Retirer votre consentement (sous certaines conditions)
   

Pour toute demande, contactez-nous à pgoulet@bepqc.ca.

7. Conservation et destruction
Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du mandat ou selon les exigences légales, puis détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.

8. Sécurité des renseignements
Nous appliquons des mesures rigoureuses pour protéger vos données :

• Chiffrement 
• Accès restreint 
• Protection antivirus 
• Procédures internes strictes
   

9. Témoins de connexion (cookies)
Notre site peut utiliser des cookies pour des raisons techniques et statistiques. Vous pouvez les désactiver dans votre navigateur.

10. Communication à des tiers
Nous ne partageons pas vos renseignements sans votre consentement, sauf si :

• La loi l’exige 
• Le mandat l’implique (ex. : avocats ou partenaires autorisés)
   

11. Incidents de confidentialité
En cas d’incident, nous :

• Évaluons les risques 
• Avisons les personnes concernées si le risque est sérieux 
• Informons la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), si nécessaire
   

12. Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Contact
Pour toute question concernant la confidentialité :
📧 pgoulet@bepqc.ca
📞 514-952-0237. 

Engagement envers la confidentialité

Respect des informations :
Toutes les informations que vous nous confiez, qu’elles soient personnelles, financières ou liées à votre dossier, sont traitées avec la plus grande discrétion. Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la réalisation de nos enquêtes, conformément au principe de limitation de la collecte. Nous ne partageons aucune information sans votre consentement explicite, sauf dans les cas où la loi l’exige.

Protection des données :
Nous utilisons des technologies de pointe et des protocoles de sécurité rigoureux pour protéger les données que vous nous transmettez, que ce soit par courriel, via notre site web ou lors de rencontres en personne. Nos systèmes sont régulièrement mis à jour pour prévenir tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation non intentionnelle de vos informations.

Accès limité :
Seuls les membres de notre équipe directement impliqués dans votre dossier ont accès aux informations que vous nous fournissez. Chaque membre de notre équipe est tenu de respecter des clauses de confidentialité strictes et de suivre des formations régulières sur la protection des renseignements personnels.