PLAINTES NON RETENUES PAR LES AUTORITÉS

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Analyse indépendante dans les cas de plaintes négligées ou non suivies

Lorsque des citoyens ont l’impression que leur plainte n’a pas été prise au sérieux par les autorités policières — qu’elle ait été ignorée, prématurément classée ou qu’elle ait manqué de suivi — cela peut générer un grand sentiment d’incompréhension. Dans ces circonstances, notre agence peut intervenir afin de procéder à une analyse factuelle indépendante du dossier.

Notre rôle consiste à recueillir de l’information factuelle, à effectuer des vérifications sur le terrain lorsque requis, et à documenter des éléments susceptibles d’éclairer une situation. Ces démarches peuvent être utiles pour les personnes souhaitant repréciser les faits à soumettre aux autorités compétentes, ou encore obtenir une meilleure compréhension de la situation vécue.

Nous ne déterminons pas si un crime a été commis — cette évaluation relève exclusivement des autorités judiciaires et policières. Toutefois, nous pouvons contribuer à mieux documenter les faits et à structurer les informations à transmettre dans le cadre d’une plainte ou d’une réclamation.

Il arrive que certaines plaintes soient refusées ou que des dossiers soient fermés sans qu’une enquête complète n’ait été menée. Dans ce contexte, nous pouvons offrir un soutien factuel en :

• recueillant de nouvelles informations ;
• procédant à des vérifications indépendantes ;
• identifiant des témoins potentiels.

Nous agissons toujours dans le respect intégral des lois en vigueur et n'intervenons jamais dans une enquête policière en cours. Nous ne menons pas d’enquête criminelle, car cette compétence est strictement réservée aux corps policiers. Toute intervention de notre part est complémentaire, non concurrente, et vise à fournir un appui factuel aux personnes concernées.

Dans certains cas, des témoins n’ont pas été identifiés ou rencontrés lors des premières démarches policières. Nous pouvons entreprendre les démarches suivantes :

• Recherche de témoins susceptibles de détenir de l’information utile ;
• Recueil de déclarations dans un cadre structuré ;
• Documentation factuelle d’éléments observables ou de récits pertinents.

Toutes nos interventions sont menées de manière confidentielle et respectueuse des droits des personnes.

Selon les besoins du dossier, nous pouvons réaliser des recherches sur des éléments matériels ou numériques, toujours dans les limites permises par la loi. Cela peut inclure :

• la vérification de documents publics ou accessibles légalement (rapports, archives, bases de données) ;
• la recherche sur le terrain dans des lieux publics ;
• l’analyse de données disponibles, avec la permission de la personne concernée.

Lorsqu’un dossier soulève des questions sur le déroulement de certaines interventions ou décisions, nous pouvons, dans un cadre strictement factuel, procéder à un examen des documents, procédures et décisions en jeu. Cela ne constitue pas une évaluation juridique, mais peut mettre en lumière des incohérences ou des éléments omis, utiles pour appuyer une démarche de révision.

Nous travaillons régulièrement en collaboration avec des avocats spécialisés qui sont seuls habilités à formuler des conseils juridiques, rédiger des procédures ou engager des recours. Dans ce cadre, notre rôle consiste à fournir des rapports d’enquête factuels et structurés, destinés à documenter les mandats de ces professionnels.

• Les rapports que nous produisons peuvent soutenir le travail de l’avocat en lui fournissant un aperçu clair et objectif des éléments recueillis.
• Nous ne participons à aucune procédure juridique, mais nous pouvons être appelés à fournir un témoignage factuel, si requis.

Important :
Toutes nos activités respectent les limites imposées par la Loi sur le Barreau et les règles entourant la pratique du droit. Nous n’offrons aucun avis juridique, ne rédigeons pas de procédures, et ne représentons pas de clients devant les tribunaux. Notre mission est strictement liée à la collecte, l’analyse et la documentation d’éléments factuels, au bénéfice des personnes et des professionnels autorisés qui les accompagnent.