ENQUÊTE EN DÉONTOLOGIE POLICIÈRE

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Les forces de l’ordre sont tenues de respecter des normes strictes en matière de déontologie et d’éthique professionnelles. Cependant, des situations peuvent survenir où des citoyens, des avocats ou des organisations estiment qu’un manquement a été commis : usage abusif de la force, arrestation illégale, traitement inéquitable, falsification de preuves ou toute autre conduite inappropriée.

Notre agence d’enquête privée offre des services spécialisés pour soutenir l'analyse et la préparation de dossiers en matière de déontologie policière, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur au Québec.

Analyse de la situation et du dossier
Nous examinons votre situation afin de repérer les éléments factuels nécessaires au soutien d’une plainte en déontologie. Notre analyse est strictement factuelle et repose sur les documents, témoignages et éléments disponibles.

• Revue de votre situation et des faits disponibles.
• Identification des éléments essentiels au soutien d’une plainte.
• Vérification de la recevabilité potentielle sur une base factuelle.

Soutien lors d'une plainte initiale ou après un rejet
Que ce soit pour renforcer une plainte initiale ou comprendre les motifs de rejet par le Commissaire à la déontologie policière, nous vous aidons à identifier les lacunes factuelles et à rassembler des éléments complémentaires pertinents.

Collecte de preuves et vérification des faits
Nous menons des recherches, recueillons des témoignages, analysons des documents et établissons des constats pour démontrer, au besoin, des faits liés à des allégations de manquement au Code de déontologie des policiers du Québec.

• Recueil de témoignages, d’éléments factuels et de documents pertinents.
• Analyse de la documentation existante (rapports, vidéos, correspondances, etc.).
• Vérification de la cohérence et de la solidité des éléments recueillis.

Production d'un rapport d'enquête
Nous produisons un rapport factuel rigoureux exposant les éléments constatés, destiné à appuyer une démarche auprès du Commissaire ou à soutenir un conseiller juridique, au besoin.

• Rapport clair et structuré basé exclusivement sur les faits constatés.
• Mise en évidence des éléments pouvant appuyer la plainte ou un réexamen.
• Transmission du rapport au client (ou à son représentant légal, si applicable).
• Conseils méthodologiques sur la présentation d'un dossier complet et organisé.
• Collaboration avec le client pour qu'il puisse transmettre ses documents aux autorités compétentes (Commissaire à la déontologie policière).
• Important : Nous n'agissons pas comme représentants légaux et ne déposons pas de plaintes en votre nom.

Respect du cadre légal et impartialité
Toutes nos interventions respectent les normes légales et déontologiques applicables aux agences d’enquête privée au Québec. Nous agissons avec rigueur, discrétion et impartialité, sans émettre d’opinion juridique ni représenter nos clients devant les instances administratives ou judiciaires.

Avis important :
Le Bureau des Enquêtes Privées agit à titre d'agence d'enquête privée certifiée. Nous ne fournissons pas de conseils juridiques et ne représentons pas nos clients devant les tribunaux ou instances administratives. Pour toute démarche légale ou demande d'avis juridique, nous recommandons de consulter un avocat dûment autorisé à exercer au Québec.